Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Yvan Fantino EI, Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial FANTINO.

• Adresse de l'établissement : 62 chemin des Campelières, 06110 Le Cannet, France
• SIREN : À COMPLÉTER
• SIRET de l'établissement : À COMPLÉTER
• Code APE / NAF : À COMPLÉTER
• Immatriculation : Registre national des entreprises (RNE), le À COMPLÉTER
• Chambre de rattachement : Chambre de métiers et de l'artisanat des Alpes-Maritimes
• Début d'activité : À COMPLÉTER

Responsable de la publication : Yvan Fantino, Entrepreneur individuel.

Conformément à l'article L. 526-22 du code de commerce, l'entrepreneur individuel exerce sous un patrimoine professionnel distinct de son patrimoine personnel. Seuls les éléments utiles à l'activité professionnelle constituent le gage des créanciers professionnels.

2. Taxe sur la valeur ajoutée

À COMPLÉTER — le régime de TVA applicable et, le cas échéant, le numéro de TVA intracommunautaire doivent être indiqués ici avant toute commercialisation.

3. Assurances obligatoires

En application des articles L. 241-1 et L. 241-2 du code des assurances, tout constructeur doit être couvert par une assurance de responsabilité décennale, et en justifier sur ses devis et ses factures.

Responsabilité civile décennale

• Assureur : À COMPLÉTER
• Numéro de police : À COMPLÉTER
• Zone géographique couverte : À COMPLÉTER

Responsabilité civile professionnelle

• Assureur : À COMPLÉTER
• Numéro de police : À COMPLÉTER

L'attestation d'assurance en cours de validité est jointe à chaque devis et peut être demandée à tout moment.

4. Qualifications et labels

Aucune qualification professionnelle ni label n'est revendiqué sur ce site. En particulier, la mention RGE (« reconnu garant de l'environnement »), qui conditionne l'accès du client à certaines aides à la rénovation énergétique, n'est pas détenue à ce jour.

5. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — https://vercel.com.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site — textes, grille tarifaire, identité visuelle, code source — est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

7. Visuels du site

Les visuels de ce site sont des images d'illustration générées par ordinateur. Ils ne représentent pas des chantiers réalisés par l'entreprise.

Ces visuels ont une valeur strictement illustrative. Ils ne constituent pas des références de chantiers réalisés, et aucune conclusion ne doit en être tirée quant au résultat d'une prestation donnée. Ils seront remplacés par des photographies de chantiers réels dès que celles-ci seront disponibles.

8. Prix et devis

Les montants affichés sur ce site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, fourniture et pose incluses. L'estimation obtenue en ligne applique la grille tarifaire publique aux quantités saisies par le client : elle ne constitue pas un devis. Seul le devis écrit établi après visite technique a valeur contractuelle. Les conditions de vente applicables figurent dans les conditions générales de vente.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

À COMPLÉTER — le nom et les coordonnées du médiateur de la consommation auquel l'entreprise adhère doivent être indiqués ici. Cette adhésion est obligatoire pour toute activité avec des consommateurs.

10. Données personnelles

Le traitement des données collectées par ce site est décrit dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Le présent site et les prestations qu'il présente sont soumis au droit français.